Pourquoi s’intéresser aux violences sexuelles et basées sur le genre ?

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Les participants à l’atelier de réflexion(ph: innocent Buchu)

Le ministère de la Justice et Droits humains de la RDC a initié du 16 au 18 décembre 2015 à Goma, en province du nord kivu, un atelier de réflexion sur les enjeux de la politique pénale en matière de violences basées sur le genre(VSBG), à l’aube du 10e anniversaire des lois N°06/018 et 06/19 du 20 juillet 2006, à l’intention des plus hautes autorités judiciaires mais également les acteurs de terrain.

C’est avec l’appui du Programme d’Appui au renforcement de la Justice à l’Est de la RDC (PARJ-E) « Uhaki Safi» qui est un programme du gouvernement de la RDC, financé par les Fonds Européens de Développement (FED) de l’Union Européenne, la Belgique et la Suède.

Cet atelier de trois jours avait pour objectif général de mener une réflexion sur les enjeux de la politique pénale en matière de violences sexuelles, et spécifiquement de contribuer au bilan de la loi sur les violences sexuelles basées sur le genre sous l’angle judiciaire à l’aube de son 10e anniversaire.

Le directeur de cabinet du ministre de la Justice et Droits Humains a avant tout expliqué que la lutte contre les violences sexuelles est une préoccupation constante du gouvernement de la RDC. Pour lui, la lutte contre les violences s’observe à deux volets : le volet normatif qui revient au gouvernement et l’application de ces normes revient aux cours et tribunaux.

« Pour sa part, le gouvernement, grâce au parlement, a fait voter des lois et ces lois sont entrain d’être appliquées par les cours et tribunaux. Et ça fait bientôt 10 ans, il est tout à fait normale que les deux composantes fassent le bilan » a renchérit monsieur Gérard NKATA.

« Il est important que les autorités judiciaires (acteurs de terrain ou la haute hiérarchie) puissent livrer leurs analyses, leurs expériences, pour contribuer à la distribution et à la gestion de la politique pénale adaptée aux réalités congolaises» a souligné monsieur Hubert Nzakimuena, régisseur du PARJ-E « Uhaki Safi ».

Bilan et enjeux de la politique pénale de la RDC !

Qu’est ce qui a marché ou qu’est ce qui n’a pas marché ?

Dans son discours prononcé au nom du ministre Rd congolais de la justice, le directeur de cabinet, monsieur Gérard NKATA a rappelé que les guerres qu’a connu la RDC à partir de 1996 ont occasionné la recrudescence des violences sexuelles dans la partie Est du pays faisant des millions de victimes particulièrement les femmes.

Quatre communications ont enrichi le débat, c’est notamment ; – la communication sur « L’Etat des lieux de l’application de la loi VSBG par les autorités judiciaires (police, juridictions, et offices civiles et militaires) de l’instruction à l’exécution » exposée par le Professeur Gabin Bady Kabuya, de l’université de Lubumbashi. Il a qualifié de ‘’protectrice’’ et ‘’discriminatoire’’ la politique pénale de la RDC.

Suivie de la communication sur le rapport de monitoring judiciaire sur la répression des violences sexuelles de 2010 à 2014, présentée par les experts du PNUD. D’après ce rapport les cas de violences sexuelles sont en baisse devant la justice sans pour autant dire que ce genre des cas a diminué. Cela suppose que la population n’a pas confiance en la justice congolaise.

L’acteur judiciaire a toujours besoin d’un médecin légiste pour des consultations médicales de la victime et parfois du présumé auteur du crime ; c’est pourquoi une communication sur l’administration de la preuve en matière de violences sexuelles a été développée par un expert de l’hôpital Heal Africa.

Cet atelier de réflexion s’est clôturé par une restitution en plénière des travaux en carrefour dans lequel les recommandations étaient fournies au ministère de la Justice suivi d’une discussion globale.

Le ministère de la Justice et Droits Humains a confirmé que les recommandations formulées pendant ces assises seront prises en compte !

« Face à la nécessité de prévenir sévèrement les infractions rapportant aux violences sexuelles et d’assurer une prise en charge systématique des victimes de ces infractions, des nombreuses études s’étaient penchées sur la question !»

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